170 rue des Monts Madeleine
42155 POUILLY LES NONAINS

Tél.: 04 77 66 83 75
Fax : 04 77 66 84 50
mairie@pouilly-les-nonains.fr

CCOR
CCOR
Carte Nationale d'Identité (CNI) Passeports biométriques et visa
Etat Civil     Divers
Election Funéraire

Services de la Mairie
Carte Nationale d'Identité (CNI)
- Carte nationale d'identité (CNI) : établissement pour personnes mineures

Définition

La carte nationale d'identité est une pièce d'identité.
Tout mineur de moins de 18 ans peut se faire établir une carte d'identité, s'il est de nationalité française.
Même périmée, la CNI permet de justifier de son identité, tant que la photo est ressemblante.
Elle n'est pas obligatoire. En cours de validité elle permet de voyager dans certains pays notamment dans tous les pays de l'Union européenne. Toutefois, une attestation d'autorisation de sortie du territoire est exigée si le mineur n'est pas accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale.
Le demandeur peut suivre en ligne sa demande de carte nationale d'identité (à l'exception de Paris).

Attention : le renouvellement d'une carte nationale d'identité suit la même procèdure qu'une première demande.
Les personnes qui ne sont à mesure de produire leur ancienne CNI à l’appui de leur demande de renouvellement devront fournir des timbres fiscaux d’une valeur de 25 €.

Durée de validité :10 ans.

Instruction de la demande

La demande de carte nationale d'identité s'effectue auprès des services de la commune de résidence ou dans de rares cas auprès de la préfecture. Le guichet de dépôt est le consulat pour les français résidant à l'étranger et l'antenne de la préfecture de police administrative de l'arrondissement de domiciliation pour les demandeurs parisiens.
La demande ne peut s'effectuer qu'au guichet instructeur par le demandeur lui-même.
Les services de la mairie reçoivent les dossiers de demandes, contrôlent s'ils sont complets et les transmettent aux services préfectoraux.
La préfecture instruit la demande et délivre le titre. Elle le renvoie alors à la mairie qui le transmet au demandeur.

Pièces à fournir

Le mineur doit être présent lors du dépôt de la demande pour le relevé d'empreinte digitale.
Les parents ou le tuteur doivent remplir et signer 'l'autorisation du représentant légal' qui figure dans le formulaire de demande.
Les parents ou l'enfant doivent remplir le formulaire de demande et le signer, accompagné de :

• deux photographies d'identité récentes et identiques de l'enfant, de face, tête nue, de format 3,5 x 4,5 cm,
• un extrait d'acte de naissance de l'enfant (avec filiation),
• pour un renouvellement, l'ancienne carte nationale d'identité,
• un des justificatifs de domicile récent suivants et au nom de la personne exerçant l'autorité parentale (en cas de séparation des parents avec garde alternée, fournir pour chacun un justificatif de domicile) :

- certificat d'imposition ou de non-imposition,
- quittance de loyer,
- facture d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou portable,
- titre de propriété,
- attestation d'assurance du logement.

• en cas d'hébergement de la (les) personne(s) exerçant l'autorité parentale :

- un justificatif d'identité au nom de l'hébergeant,
- et une lettre de l'hébergeant certifiant que la personne exerçant l'autorité parentale habite chez lui depuis plus de trois mois,
- et un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant (se reporter à la liste précédente).

Pièces complémentaires : justificatif de nationalité

Si l'enfant est né en France et l'un au moins de ses parents est né en France (ou en territoire français à certaines dates), aucun autre document que l'extrait d'acte de naissance n'est à fournir.
Dans tous les autres cas, fournir en fonction de la situation :

• un justificatif de nationalité française du parent français :

- extrait d'acte de naissance du parent français avec mention de la nationalité française de l'un des grands parents au moins,
- ou décret de naturalisation ou de réintégration du parent,
- ou certificat de nationalité française du parent.

• la déclaration d'acquisition de la nationalité française de l'enfant,
• un certificat de nationalité française de l'enfant.

Pièces complémentaires : justificatif de l'exercice de l'autorité parentale

Si les parents sont mariés ou vivent en concubinage (à condition que la mention des dates et lieux de naissance des deux parents figure sur l'acte de naissance), aucun autre document que l'extrait d'acte de naissance n'est nécessaire.
Si les parents sont divorcés ou séparés fournir :

• la copie de la décision de justice désignant les conditions d'exercice de l'autorité parentale,
• ou l'ordonnance de séparation mentionnant les conditions d'exercice de l'autorité parentale.

Si l'autorité parentale est exercée par une autre personne que le père ou la mère fournir une copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l'autorité parentale.

Si le mineur est sous tutelle d'Etat fournir :

• une copie de la décision du conseil de famille désignant le tuteur,
• ou une copie de la décision de justice désignant le tuteur.

Coût Gratuit.

Délais d'obtention

Environ 1 mois.
Variables selon les préfectures. 

© 2008 Mairie de Pouilly les Nonains - ® OZ-média

CSS Valide !