170 rue des Monts Madeleine
42155 POUILLY LES NONAINS

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Fax : 04 77 66 84 50
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Election
- Liste électorales

Où s'inscrire ?

A la mairie de votre domicile.

Quels documents fournir ?

• une pièce d'identité,
• un justificatif de domicile.

L'inscription sur les listes électorales se fait à partir de 18 ans. La dernière limite pour s'inscrire est fixée au 31 décembre de l'année en cours.

Electeurs français

Pour s’inscrire sur la liste électorale, effectuer un changement d’adresse ou d’état civil, il suffit de se présenter : au service élection
Ces démarches peuvent également être accomplies par correspondance. (Dans ce cas, ne pas omettre de préciser l’ancienne commune d’inscription).

vous pouvez également télécharger le formulaire de demande cliquez-ici

il vous suffit ensuite de l'imprimer, le compléter, le signer, et joindre les pièces justificatives puis retourner votre dossier à :
M. le Maire de Pouilly les Nonains, service état civil - 42155 Pouilly les Nonains

Fournir : photocopies d'une pièce d’identité et d'une justification du domicile ou de la résidence.

La carte d'électeur est envoyée à toutes les personnes de nationalité française âgées de 18 ans révolus et jouissant de leurs droits civiques, à compter du 1er mars de l’année qui suit le dépôt de la demande d’inscription sur la liste électorale ainsi qu’à l’occasion d’un changement d’adresse à l’intérieur de la ville entraînant un changement de bureau de vote.

Elle est renouvelée en principe tous les 3 ans pour tous les électeurs n’ayant pas fait l’objet d’un changement de situation.

Il est à noter que depuis la promulgation de la loi 97-1027 du 10 novembre 1997 les jeunes atteignant l’âge de 18 ans sont inscrits d’office sur les listes électorales.

Inscription sur les listes électorales complémentaires de la commune de Pouilly les Nonains(Citoyens de l'Union européenne)

Les citoyens de l'Union européenne remplissant les mêmes conditions que les Français et résidant dans un état membre dont ils ne sont pas ressortissants peuvent exercer dans cet Etat leur droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen et aux élections municipales.
Leur participation aux élections précitées est subordonnée à l'inscription des intéressés sur une liste électorale complémentaire spécifique à chacune de ces élections.
Les demandes d'inscription doivent parvenir à la Mairie jusqu'au dernier jour ouvrable de décembre inclus.

• vous pouvez également télécharger le formulaire ainsi que la liste des pièces à fournir correspondant aux élections auxquelles vous souhaiter participer :

élections municipales cliquez-ici
élections au Parlement Européen cliquez-ici

il vous suffit ensuite de l'imprimer, le compléter, le signer, et joindre les pièces justificatives puis retourner votre dossier à :
M. le Maire de Pouilly les Nonains, service état civil - 42155 Pouilly les Nonains

 

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