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Carte Nationale d'Identité (CNI) Passeports biométriques et visa
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Services de la Mairie
Passeports biométriques et visa
- Passeport : établissement pour personnes majeures

Principe

Le passeport est un document de voyage individuel. Il peut servir de pièce d'identité dans la plupart des pays étrangers.
A compter du 22 avril 2009, il comportera deux données biométriques : photographies et empreintes digitales.

Durée de validité :10 ans.

Coût

86 € en timbre fiscal si photo produite par le demandeur
89 € en timbre fiscal si photo prise en mairie par la station photo

Instruction de la demande

Les demandes ne se font plus en mairie de Pouilly-les-Nonains. Les usagers peuvent se rendre à leur convenance dans les 28 communes équipées d'une station d'enregistrement. Les communes les plus proches géographiquement sont : RENAISON, RIORGES, LE COTEAU, ROANNE et CHARLIEU.
Vous pouvez contacter ces mairies au préalable (utilisation ou non de la station photo et délai de délivrance ...)

Pièces à fournir

La présence du demandeur est obligatoire au dépôt de la demande de passeport et au retrait du passeport.
L'agent de mairie vérifie les pièces produites, les numérise et procède au recueil des empreintes.

• Un document officiel avec photo (carte d'identité, même si périmée, permis de conduire, carte professionnelle ou militaire, permis de chasse...) - attention : il est néanmoins demandé que l'intéressé soit reconnaissable sur ce document
• deux photographies aux normes "passeport" (elles peuvent être prises par la station photos dans les communes qui l'utilise)
• la somme précise en timbres fiscaux pour régler les frais d'établissement du passeport (voir ci-dessus)
• une copie intégrale d'acte de naissance, ou à défaut la copie intégrale de l'acte de mariage sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité,
• pour un renouvellement l'ancien passeport,
• un des justificatifs de domicile récent suivants et à son nom (sauf pour les personnes hébergées) :

- certificat d'imposition ou de non imposition,
- quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone fixe ou portable,
- titre de propriété,
- attestation d'assurance du logement.

• pour les personnes hébergées :

- un justificatif d'identité au nom de l'hébergeant,
- et une lettre de l'hébergeant certifiant que le demandeur habite chez lui depuis plus de trois mois,
- et un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant (se reporter à la liste précédente).

A noter : en cas de première demande et si c'est possible, fournir également un document officiel avec photographie (exemples : carte nationale d'identité, permis de conduire, carte de combattant, carte professionnelle).

Pièces complémentaires : justificatif de nationalité

Si le demandeur est né en France et l'un au moins de ses parents est né en France (ou en territoire français à certaines dates), aucun autre document que la copie intégrale de l'acte de naissance n'est à fournir.

Dans tous les autres cas fournir en fonction de la situation :

• un justificatif de nationalité française du parent français :

- copie intégrale de l'acte de naissance du parent français avec mention de la nationalité française d'un des grands parents,
- ou un décret de naturalisation ou de réintégration du parent,
- ou un certificat de nationalité française du parent.

• la déclaration enregistrée d'acquisition de la nationalité française par mariage du demandeur,
• le certificat de nationalité française du demandeur,
• le décret de réintégration dans la nationalité française du demandeur,
• la déclaration d'acquisition de la nationalité française du demandeur (manifestation de volonté, ou possession d'état de français).

Mention d'un deuxième nom

Si le demandeur le souhaite, il peut faire figurer à côté de son nom, celui de son (sa) conjoint(e) ou ex conjoint(e) ou celui de son parent qui ne lui a pas transmis.

Il convient de fournir dans ces cas :

• nom du conjoint : livret de famille tenu à jour,
• nom de l'ex conjoint : autorisation écrite de l'ex conjoint ou copie du jugement de divorce mentionnant l'autorisation,
• nom du parent : l'acte de naissance ou le livret de famille tenu à jour ou le livret de famille des parents.

 

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