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42155 POUILLY LES NONAINS

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Carte Nationale d'Identité (CNI) Passeports biométriques et visa
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Services de la Mairie
Passeports biométriques et visa
- Passeport : établissement pour personnes mineures non émancipées

Principe

Le passeport est un document de voyage individuel. Il peut servir de pièce d'identité dans la plupart des pays étrangers.
A compter du 22 avril 2009, il comportera deux données biométriques : photographies et empreintes digitales.

Durée de validité : 5 ans.

Coût

Coût du timbre fiscal :
• 45 € en timbre fiscal pour un mineur +de 15 ans ou 45 € si photo prise dans une Mairie avec station
• 20 € en timbre fiscal pour un mineur de - de 15 ans ou 20 € si photo prise dans une Mairie avec station

Il est possible de se procurer ce timbre fiscal dans un bureau de tabac ou au centre des impôts.

Il doit être produit, avec les autres pièces, lors du dépôt de la demande.

Instruction de la demande

Les demandes ne se font plus en mairie de Pouilly-les-Nonains. Les usagers peuvent se rendre à leur convenance dans les 28 communes équipées d'une station d'enregistrement. Les communes les plus proches géographiquement sont : RENAISON, RIORGES, LE COTEAU, ROANNE et CHARLIEU.
Vous pouvez contacter ces mairies au préalable (utilisation ou non de la station photo et délai de délivrance ...)

Pièces à fournir

La présence du demandeur est obligatoire au dépôt de la demande de passeport et au retrait du passeport.
L'agent de mairie vérifie les pièces produites, les numérise et procède au recueil des empreintes.

• deux photographies aux normes "passeport" (elles peuvent être prises par la station photos dans les communes qui l'utilise)
• la somme précise en timbres fiscaux pour régler les frais d'établissement du passeport (voir ci-dessus) 
• une copie intégrale de l'acte de naissance,
• pour un renouvellement, l'ancien passeport,
• un des justificatifs de domicile récent suivants et au nom de la personne exerçant l'autorité parentale (en cas de séparation de parents avec garde alternée, fournir un justificatif de domicile pour chacun) :

- certificat d'imposition ou de non imposition,
- quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone fixe ou portable,
- titre de propriété,
- attestation d'assurance du logement.

• en cas d'hébergement de la (les) personne(s) exerçant l'autorité parentale :

- un justificatif d'identité au nom de l'hébergeant,
- et une lettre de l'hébergeant certifiant que la personne exerçant l'autorité parentale habite chez lui depuis plus de trois mois,
- et un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant (se reporter à la liste précédente).

Pièces complémentaires : justificatif de nationalité

Si l'enfant est né en France et l'un au moins de ses parents est né en France (ou en territoire français à certaines dates), aucun autre document que la copie intégrale de l'acte de naissance n'est à fournir.
Dans tous les autres cas, fournir en fonction de la situation :

• un justificatif de nationalité française du parent français :
- copie intégrale de l'acte de naissance du parent français avec mention de la nationalité française d'une des grands parents au moins,
- ou décret de naturalisation ou de réintégration du parent,
- ou certificat de nationalité française du parent.
• la déclaration d'acquisition de la nationalité française de l'enfant,
• le certificat de nationalité française de l'enfant.

Pièces complémentaires : justificatif de l'exercice de l'autorité parentale

Si les parents sont mariés ou vivent en concubinage (à condition que la mention des dates et lieux de naissance des deux parents figurent sur l'acte de naissance), aucun autre document que la copie intégrale de l'acte de naissance n'est nécessaire.

Si les parents sont divorcés ou séparés fournir :

• la copie de la décision de justice mentionnant les conditions d'exercice de l'autorité parentale,
• ou l'ordonnance de séparation mentionnant les conditions d'exercice de l'autorité parentale.

Si l'autorité parentale est exercée par une autre personne que le père ou la mère fournir une copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l'autorité parentale.

Si le mineur est sous tutelle d'Etat fournir :

• une copie de la décision du conseil de famille désignant le tuteur,
• ou une copie de la décision de justice désignant le tuteur.

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