170 rue des Monts Madeleine
42155 POUILLY LES NONAINS

Tél.: 04 77 66 83 75
Fax : 04 77 66 84 50
mairie@pouilly-les-nonains.fr

CCOR
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Services de la Mairie
     
telephone T. 04 77 66 83 75 Fax F. 04 77 66 84 50 email Courriel :
mairie@pouilly-les-nonains.fr
Ouverture du secrétariat
Le lundi et mercredi de : 8 h 30 à 12 h 00
Le mardi toute la journée de : 8 h 30 à 17 h 00
Le jeudi et vendredi de : 8 h 30 à 12 h 00
et de : 13 h 30 à 17 h 00
Le samedi de : 8 h 30 à 11 h 30
Permanence de M. le Maire
samedi matin
Les autres jours,
rencontre de M. le Maire ou des adjoints
sur rendez-vous
Tarifs 2016 de location des salles municipales

Salle des fêtes

règlement d'utilisation

Habitant de la commune 1 jour : 320.00 €
pour une 2ème location : 530.00 €

Personne extérieure 1 jour : 530.00 €

2 jours : 430.00 €
pour une 2ème location : 665.00 €

Personne extérieure 2 jours : 665.00 €

Associations (à partir de la 2ème manifestation) : 134.00 €  
  Caution : 850 €  
Salle P. Laurencery (jusqu'à 22 h) : 111.00 € caution : 200.00 €
Salle St Martin de Boisy (jusqu'à 22 h - 1 location par mois) : 56 € caution : 100,00 €
Location de matériel Table : 1.55 € - Banc : 0.75 € - Chaise 0.55 €  
  Tarifs 2016 Funéraire
 Emplacement simple (30 ans)  236 €
 Emplacement double (30 ans)  419 €
 Case columbarium (30 ans)  702 €

 

Pour faciliter toutes vos démarches et vous faire gagner du temps, la commune de Pouilly les Nonains met à votre disposition les informations suivantes :

Carte Nationale d'Identité (CNI)
Établissement pour personnes majeures Établissement pour personnes mineures Le nom sur la carte d'identité
  Carte nationale d'identité : perte ou vol  
Passeports biométriques et visa
Passeport biométrique : établissement pour personnes majeures Passeport biométrique: établissement pour personnes mineures non émancipées Passeport biométrique : perte ou vol
Le nom sur le passeport Formalités pour se rendre à l'étranger : le visa  
Etat Civil
Déclaration de naissance Dossier de mariage Déclaration de décès
 Election
Listes électorales    
Divers
Attestation d'accueil

• Les autorisations de sortie du territoire (AST) individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents sont supprimées à compter du 1er janvier 2013.

Pour plus d'informations

Recensement militaire
Copies certifiées conformes Suppression des fiches d'état civil Questions administratives 

Télécharger au format PDF les fiches ci-dessous

Urbanisme

Certificat d'urbanisme (CU)
- Cerfa 13410*02 Demande de certificat d'urbanisme

- Pour plus d'informations

Déclaration préalable.

- Cerfa 13703*03 pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

- Cerfa 13404*03 pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions

- Cerfa 13702*02 pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménagerDéclaration préalable 

- Pour plus d'informations

Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
- Cerfa 13406*03 Demande de permis de construire
maison individuelle et/ou ses annexes

Pour plus d'informations
 


Permis de construire (autre que maison individuelle) et permis d'aménager
- Cerfa 13409*03 pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public...)

Pour plus d'informations

- Cerfa 13409*03 Demande de permis d'aménager

Pour plus d'informations

Permis de démolir
- Demande de permis de démolir
Déclarations
- Déclaration d'ouverture de chantier
- Déclaration d'achèvement de travaux
Autres demandes
- Autres demandeurs : si plusieurs personnes demandent ensemble une autorisation d'urbanismes
- Demande de permis modificatif
- Demande de transfert de permis
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