Mairie de Pouilly les Nonains - Services de la Mairie

Services de la Mairie

T. 04 77 66 83 75	F. 04 77 66 84 50	Email. mairie-pouillynonains@wanadoo.fr

Ouverture du secrétariat
Le lundi et mercredi de :	8 h 30 à 12 h 00
Le mardi toute la journée de :	8 h 30 à 17 h 00
Le jeudi et vendredi de :	8 h 30 à 12 h 00
et de :	13 h 30 à 17 h 00
Le samedi de :	8 h 30 à 11 h 30

Permanence de M. le Maire
samedi matin

Les autres jours,
rencontre de M. le Maire ou des adjoints
sur rendez-vous

Tarifs 2009 de location des salles municipales
Salle des fêtes	Habitant de la commune 1 jour : 260.00 €	2 jours : 370.00 €
	Personne extérieure 1 jour : 480.00 €	2 jours : 600.00 €
	Caution : 600 €
Salle P. Laurencery	(jusqu'à 22 h) : 100.00 €	caution : 200.00 €
Associations	(à partir de la 2^ème manifestation) : 120.00 €
Location de matériel	Table : 1.10 € - Banc : 0.50 € - Chaise 0.40 €

Pour faciliter toutes vos démarches et vous faire gagner du temps, la commune de Pouilly les Nonains met à votre disposition les informations suivantes :

Carte Nationale d'Identité (CNI)
• Établissement pour personnes majeures	• Établissement pour personnes mineures	• Le nom sur la carte d'identité
	• Carte nationale d'identité : perte ou vol
Passeports biométriques et visa
• Passeport biométrique : établissement pour personnes majeures	• Passeport biométrique: établissement pour personnes mineures non émancipées	• Passeport biométrique : perte ou vol
• Le nom sur le passeport	• Formalités pour se rendre à l'étranger : le visa
Etat Civil
• Déclaration de naissance	• Dossier de mariage	• Déclaration de décès
Election		Funéraire
• Listes électorales		• Concessions et columbarium
Divers
• Attestation d'accueil	• Autorisation de sortie du territoire	• Recensement militaire
• Copies certifiées conformes	• Suppression des fiches d'état civil	• Questions administratives

Télécharger au format PDF les fiches ci-dessous

Urbanisme
Certificat d'urbanisme (CU) - Demande de certificat d'urbanisme - Pièce complémentaire à compléter pour le certificat d'urbanisme	Déclaration préalable - Déclaration préalable - Bordereau de dépôt d'une déclaration préalable
Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes - Demande de permis de construire maison individuelle - Bordereau de dépôt de permis de construire de maison individuelle - Annexe A : si le projet comporte des démolitions	Permis de construire (autre que maison individuelle) et permis d'aménager - Demande de permis de construire (autre que maison individuelle) et de permis d'aménager - Bordereau de dépôt de permis de construire (autre que maison individuelle) - Bordereau de dépôt d'un permis d'aménager - Annexe A : si le projet comporte des démolitions
Permis de démolir - Demande de permis de démolir - Bordereau de dépôt d'un permis de démolir	Déclarations - Déclaration d'ouverture de chantier - Déclaration d'achèvement de travaux
Autres demandes - Autres demandeurs : si plusieurs personnes demandent ensemble une autorisation d'urbanismes - Demande de permis modificatif - Demande de transfert de permis