Déclaration de décès

Où faire la déclaration ?

A la mairie du lieu de décès.

Dans quels délais ?

Le délai est de 24h après le décès. Si la déclaration de décès intervient plus tard, elle doit toujours être reçue et l'acte dressé par le service de l'Etat Civil.

Qui fait la déclaration ?

Elle peut être faite par un membre de la famille, par les pompes funèbres, par le secrétariat de l'hôpital. Ces personnes doivent apporter le certificat de décès fait par le médecin au service de l'Etat Civil.

Après ces premières démarches, le service de l'Etat Civil peut délivrer une autorisation de fermeture de cercueil (permis d'inhumer). Ce service peut aussi délivrer l'autorisation de transport de corps avant ou après la mise en bière, l'autorisation de soins de conservation et l'autorisation de crémation. Cette dernière est délivrée par le service de l'Etat Civil sur présentation de la volonté écrite du défunt ou d'un de ses proches