URBANISME

Avec la loi de simplification des relations entre les administrations et les citoyens datant de 2013, les usagers peuvent saisir l'Etat et les Collectivités par voie électronique.
Le dépôt sous format papier sera toujours possible et encore obligatoire pour certains dossiers (notamment pour les ERP : PC et AT).
Nous sommes donc en mesure de recevoir les dossiers d'urbanisme par voie électronique depuis le 17 septembre 2018 (PC, DP, PA, CU, DIA) grâce au Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU).

   Déposez vos dossiers d'urbanisme ICI .

Certificat d'urbanisme (CU)

Demande de certificat d'urbanisme
 
Déclaration préalable.
Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes

Demande de permis de construire

maison individuelle et/ou ses annexes
 

PLU applicable à compter du 21 mars 2017

Le Conseil municipal réuni en session ordinaire le 21 mars 2017 a approuvé le PLU.

Vous pouvez accéder au règlement et autres documents en cliquant sur les liens ci-dessous : 

Règlement

PAEN

Plan d'exposition au bruit

Liste des servitudes d'utilité publique

Emplacements réservés

Plan de zonage 1/2500

Plan de zonage 1/5000

Plan de zonage eaux pluviales 1/10000

Plan du réseau d'assainissement

Plan du réseau d'eau potable