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Documents réglementaires

   

PLU(Plan Local d'urbanisme) applicable depuis mars 2017 :

Règlement

Plan d'exposition au bruit

Liste des servitudes d'utilité publique

Emplacements réservés

Plan de zonage 1/2500

Plan de zonage 1/5000

Plan de zonage eaux pluviales 1/10000

Plan du réseau d'assainissement

Plan du réseau d'eau potable

 

PAEN(Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains) :

PAEN

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