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Outils et téléchargements

Téléchargez avec les liens ci-dessous le CERFA (imprimé réglementaire) pour constituer votre dossier de demande d'urbanisme.
Si vous avez besoin d'aide, contactez le secrétariat de mairie aux heures d'ouverture, au 04 77 66 83 75.

Certificat d'urbanisme (CU)
Demande de certificat d'urbanisme

 

Déclaration préalable.

Demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions

Demandes lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager

- Pour plus d'informations

Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
Demande de permis de construire
maison individuelle et/ou ses annexes

Permis de construire (autre que maison individuelle) et permis d'aménager
Demande pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public...) et permis d'amernager

 

Permis de démolir
- Demande de permis de démolir

Déclarations
- Déclaration d'ouverture de chantier
- Déclaration d'achèvement de travaux

Autres demandes
- Autres demandeurs : si plusieurs personnes demandent ensemble une autorisation d'urbanisme
- Demande de permis modificatif
- Demande de transfert de permis

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