Délibérations année 2022 bis

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Liste des délibérations du 03 juin 2025
Délibération N° 2025-32	ENFANCE SCOLARITÉ : Restaurant scolaire – prix du repas
Délibération N° 2025-33	ENFANCE SCOLARITÉ : Garderie scolaire – tarifs au 1er septembre 2025
Délibération N° 2025-34	ENFANCE SCOLARITÉ : Restaurant scolaire – modification du règlement intérieur) Annexe règlement
Délibération N° 2025-35	COMMUNICATION : Bulletin municipal – tarifs des encarts publicitaires
Délibération N° 2025-36	COMMUNICATION : Bulletin municipal - choix de l’imprimeur
Délibération N° 2025-37	PERSONNEL : Suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet et création d’un poste d’adjoint technique principal 2e classe à temps non complet
Délibération N° 2025-38	PERSONNEL : Suppression d’un poste d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps complet et création d’un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet
Délibération N° 2025-39	PERSONNEL : Convention de service commun « formation à destination des agents » avec roannais agglomération Annexe convention
Délibération N° 2025-40	CONSEIL MUNICIPAL : Référent déontologue de l’élu local – convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil – avenant n°1
Délibération N° 2025-41	COMMERCE : Loyer épicerie au 1er juillet 2025