Délibérations année 2022 bis

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Liste des délibérations du 21 avril 2026
Délibération N° 2026-20	CONSEIL MUNICIPAL : Adoption du règlement intérieur du conseil municipal Annexe : règlement du conseil municipal
Délibération N° 2026-21	CONSEIL MUNICIPAL : Droit à la formation des élus
Délibération N° 2026-22	CONSEIL MUNICIPAL : Désignation des conseillers municipaux délégués au SIEL TE Loire
Délibération N° 2026-23	CONSEIL MUNICIPAL : Désignation d’un conseiller municipal délégué du Comité National D'action Sociale (C.N.A.S.)
Délibération N° 2026-24	CONSEIL MUNICIPAL : Désignation d’un conseiller en charge des questions de défense
Délibération N° 2026-25	CONSEIL MUNICIPAL : Désignation d’un conseiller municipal appelé à siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales
Délibération N° 2026-26	CONSEIL MUNICIPAL : Création et composition des commissions municipales
Délibération N° 2026-27	CONSEIL MUNICIPAL : Commissions d’appel d’Offres – Election des membres
Délibération N° 2026-28	CONSEIL MUNICIPAL : Création de la commission de délégation de service public (CDSP) et élection des membres
Délibération N° 2026-29	CONSEIL MUNICIPAL : Commission Communale Des Impôts – Désignation d’un délégué
Délibération N° 2026-30	CONSEIL MUNICIPAL : Commission Communale des Impôts Directs (CCID) – proposition de la liste
Délibération N° 2026-31	CONSEIL MUNICIPAL : Nombre de membres du conseil d’administration du CCAS
Délibération N° 2026-32	CONSEIL MUNICIPAL : CCAS : élection des membres du conseil d’administration
Délibération N° 2026-33	VIE ASSOCIATIVE : Modification du règlement intérieur de la Salle des fêtes Annexe: Règlement de la salle des fêtes