Urbanisme

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Liens CERFA

Téléchargez avec les liens ci-dessous
le CERFA (imprimé réglementaire)
pour constituer votre dossier de demande d'urbanisme.

cliquer sur en savoir plus pour accéder aux liens

Si vous avez besoin d'aide, contactez le secrétariat de mairie aux heures d'ouverture, au 04 77 66 83 75
Vous pouvez aussi consulter le site du service public en cliquant sur le nom de la rubrique :
Travaux  |  Autorisation d'urbanisme | Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain

 

Objet de votre demande Liens
vous accéderez à la rubrique,
puis vous pourrez télécharger le document
   
 
Demande de Certificat d'urbanisme (CU Cerfa 13410*06
   
Déclaration préalable
   

Demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Cerfa 13703*07

Demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions

Cerfa 13404*08

Demandes lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager

Cerfa 13702*07
Plus d'informations sur la déclaration préalable ? Informations
   
Demande permis de construire
   

Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes

Cerfa 13406*07
Permis de construire (autre que maison individuelle) et permis d'aménager Demande pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public...) et permis d'aménager Cerfa 13409*07
   
Permis de démolir
   
Demande de permis de démolir Cerfa 13702
   
Déclarations
   

Déclaration d'ouverture de chantier

Cerfa 13407*02

Déclaration d'achèvement de travaux

Cerfa 13408*06
   
Autres demandes
   

Autres demandeurs : si plusieurs personnes demandent ensemble une autorisation d'urbanisme

Cerfa 13702*01

Demande de permis modificatif

Cerfa 13411*07

Demande de transfert de permis

Cerfa 13412*07