Avec la loi de simplification des relations entre les administrations et les citoyens datant de 2013, les usagers peuvent saisir l'Etat et les Collectivités par voie électronique.
Le dépôt sous format papier sera toujours possible et encore obligatoire pour certains dossiers (notamment pour les ERP : PC et AT).
Nous sommes donc en mesure de recevoir les dossiers d'urbanisme par voie électronique depuis le 17 septembre 2018 (PC, DP, PA, CU, DIA) grâce au Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU).
Déposez vos dossiers d'urbanisme ICI .
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Déclaration préalable.
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Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
Demande de permis de construire maison individuelle et/ou ses annexes |
Permis de construire (autre que maison individuelle) et permis d'aménager
Demande pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public...) et permis d'amernager |
PLU applicable à compter du 21 mars 2017
Le Conseil municipal réuni en session ordinaire le 21 mars 2017 a approuvé le PLU.
Vous pouvez accéder au règlement et autres documents en cliquant sur les liens ci-dessous :
Liste des servitudes d'utilité publique
Plan de zonage eaux pluviales 1/10000