Saisie et suivi des dossiers

Information : suspension/report des délais légaux de traitement des autorisations d’urbanisme dans le cadre de l’état d’urgence
Nos services font en sorte de traiter les permis, déclarations de travaux et certificats d’urbanisme. Toutefois, en raison des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de COVID-19 et dans le cadre des directives nationales (Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020), l’instruction des actes et autorisations d’urbanisme est susceptible d’être impactée.

Pour les dossiers et demandes en cours d’instruction ou déposés à compter du 12 mars 2020 :
Les délais d’instruction sont suspendus/reportés et reprendront ou débuteront le cas échéant qu’un mois après la fin de la période d’état d’urgence sanitaire.
Cette suspension/report concerne le :

  • délai de réponses des services extérieurs consultés
  • délai d'envoi du courrier informant du caractère incomplet du dossier déposé ou de la majoration du délai d’instruction
  • délai pour compléter le dossier auprès de la commune
  • délai de recours (gracieux et contentieux)
  • délai de vérification des conformités des travaux

Il ne sera donc pas possible de se prévaloir d’une autorisation tacite durant cette période.

 

Le lien ci-dessous donne accès au Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU).
Ce site, après identification, vous permet de déposer votre demande d'urbanisme (permis, déclaration préalable, déclaration de travaux ...) ou de suivre l'état d'avancement de l'instruction de votre dossier.

   Déposez vos dossiers d'urbanisme ICI .

Il est toujours possible de déposer un dossier papier en mairie.
En cas de problème, vous pouvez téléphoner au secrétariat de mairie 04 77 66 83 75.